Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Hubcave. En créant un compte, l'utilisateur les accepte.

1. Objet

Hubcave est un logiciel en ligne de gestion pour cavistes (catalogue, stock, clients, e-boutique, encaissement, conformité) augmenté d'agents d'intelligence artificielle. Le service est réservé à un usage professionnel.

2. Compte

• L'utilisateur fournit des informations exactes et maintient son mot de passe confidentiel.
• Il est responsable des activités réalisées depuis son compte.
• Le socle est accessible gratuitement ; certaines fonctions IA sont proposées en option (voir les CGV).

3. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• détourner le service de sa finalité, ni en compromettre la sécurité ou la disponibilité ;
• publier des contenus illicites, ni utiliser le service en violation de la réglementation applicable (notamment la loi Évin et l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs) ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre cave, ni de contourner les quotas ou limites techniques.

4. Intelligence artificielle — « l'IA propose, l'humain valide »

Les contenus générés par l'IA (fiches, conseils, posts, analyses, formations…) sont des propositions. L'utilisateur reste seul décideur : aucune vente, publication ou communication n'est effectuée automatiquement. Il lui appartient de vérifier l'exactitude et la conformité des contenus avant tout usage. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des sorties de l'IA.

5. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents, dépendances de prestataires tiers).

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel reste la propriété de l'éditeur (licence d'utilisation, non de cession). Les données saisies par le caviste lui appartiennent ; il en concède l'usage à Hubcave dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions commerciales de l'utilisateur, les contenus qu'il valide et publie, ni les dommages indirects. L'utilisateur demeure responsable du respect de ses obligations légales et fiscales.

8. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable. Contact : damienhub44430@gmail.com.