Conditions générales de vente

Les présentes conditions (CGV) régissent la souscription aux offres payantes de Hubcave (options et fonctions d'intelligence artificielle). Elles s'appliquent entre l'éditeur et le caviste professionnel.

Important : ces CGV portent uniquement sur l'abonnement au logiciel. Les ventes réalisées par le caviste via sa boutique en ligne relèvent de ses propres conditions de vente : le caviste est le vendeur, Hubcave n'est que l'outil technique et n'est jamais partie au contrat de vente de vin.

1. Offres et prix

• Un socle gratuit est disponible sans carte bancaire.
• Des options et fonctions IA sont proposées en supplément ; les prix en vigueur (TTC) sont indiqués dans l'espace « Options » de l'application au moment de la souscription.
• Les prix peuvent évoluer ; tout changement est sans effet sur la période déjà payée.

2. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; Hubcave ne conserve aucune donnée bancaire. L'abonnement est mensuel et reconductible, sauf résiliation.

3. Quotas d'usage

Les fonctions IA sont assorties de quotas mensuels indiqués par option. Une utilisation au-delà du quota peut être bloquée jusqu'au renouvellement, ou facturée selon les modalités précisées au moment de la souscription.

4. Durée et résiliation

• L'abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment, l'arrêt prenant effet à la fin de la période en cours.
• La résiliation n'entraîne pas le remboursement de la période déjà entamée.
• Le socle gratuit reste accessible après l'arrêt des options.

5. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur la période concernée.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour toute question : damienhub44430@gmail.com.